Une FAQ du ministère sur le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des produits est en ligne.
Fin de la période de transition pour l’entrée en vigueur de la nouvelle info-tri et du Triman.
En application de l’article L. 541-9-3 du code de l’environnement, une nouvelle signalétique d’information des consommateurs sur les consignes de tri est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les professionnels avaient jusqu’au 9 septembre 2022 pour mettre en conformité leurs emballages.
Le 9 mars 2023 marque la fin du délai d’écoulement des stocks et de la possibilité d’utiliser les emballages fabriqués avant le 9 septembre 2022 et non conformes à la nouvelle info-tri. Cependant, les emballages non conformes fabriqués avant le 9 septembre 2022 et réceptionnés avant le 9 mars 2023 pourront toujours être utilisés sans délai.
