La déclaration de conformité concernant les matériaux (objets et équipements) au contact des denrées alimentaires a été mise à jour par la plateforme Aliments Emballage de l’ANIA après intégration des commentaires transmis par la DGCCRF.
Ce modèle est mis à disposition à titre purement indicatif. Son objectif est de faciliter les relations entre fournisseurs et acheteurs de matériaux, d’emballages et d’objets (hors équipements) entrant ou susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires. Conformément aux principes du droit de la concurrence, chaque entreprise reste pleinement libre d’adopter, de modifier ou de remplacer ce modèle par un document de sa propre conception, selon ses besoins et sa situation particulière. L’utilisation de ce modèle est strictement facultative et n’est en aucun cas imposée par la plateforme PAE ou toute autre entité.
Chaque déclarant est responsable des déclarations réalisées sachant qu’en aucun cas la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée.
Le modèle de déclaration de conformité s’accompagne d’une note d’aide au remplissage pour en faciliter la compréhension et en assurer la bonne utilisation (points de vigilance pour les utilisateurs qui doivent vérifier l’adéquation contenant-contenu). Ce dernier document met aussi en évidence les points qui ne s’appliquent pas en fonction de la nature des matériaux.
Pour rappel, les exigences réglementaires applicables sont disponibles sur le site de la DGCCRF : (article 2.5) https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Fiche-generale-relative-a-la-reglementation-des-ma
Cette déclaration de conformité concerne donc aussi bien les emballages utilisés en BtoC qu’en BtoB. Elle est établie, en dernier lieu, par les fabricants d’emballages pour leurs clients agroalimentaires.
Remarque : il ne faut pas confondre cette déclaration de conformité et la fiche synthétique « Déclaration de contrôle d’adéquation contenant contenu pour les références vendues en MDD » mise en place par la FCD. Plus d’informations : cliquez ici