Le Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025, introduit des évolutions significatives en matière d’emballages et de déchets d’emballages.
Principales évolutions :
Réduction des déchets d’emballages : mise en place d’objectifs contraignants pour les États membres afin de réduire la quantité de déchets d’emballages produits
Promotion du réemploi et de la recharge : introduction d’objectifs obligatoires pour le réemploi ou la recharge dans des secteurs tels que la vente au détail et la restauration, encourageant l’utilisation d’emballages réutilisables
Exigences accrues en matière de durabilité et de recyclabilité : les emballages doivent désormais être conçus pour être plus durables, facilement recyclables et sûrs pour l’environnement.
Harmonisation de l’étiquetage : standardisation des étiquettes pour faciliter le tri et le recyclage par les consommateurs, améliorant ainsi la gestion des déchets d’emballages.
Interdiction progressive de certains emballages à usage unique : suppression progressive des emballages à usage unique, notamment les sachets de condiments et les mini-flacons de produits de toilette, d’ici 2030, afin de réduire la pollution plastique.
Substitution des substances dangereuses : interdiction de l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les emballages alimentaires à partir de janvier 2025, en raison de ses effets potentiels sur la santé humaine.
Ces évolutions visent à renforcer la durabilité des emballages, à réduire leur impact environnemental et à protéger la santé des consommateurs au sein de l’Union européenne
Lien pour accéder au texte : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500040&utm_source=brevo&utm_campaign=Veille%20rglementaire%20CTIFL%20Semaine%2004&utm_medium=email