En 2016, la Commission européenne avait publié une communication relative à la mise en place du PMS (plan de maitrise sanitaire), des programmes prérequis (PRP) et de l’HACCP. Pour faire suite aux nombreuses révisions de la législation depuis 2016 : révision du codex, gestion des allergènes, culture de la sécurité sanitaire des aliments… la Commission européenne a adopté une nouvelle communication pour la mise en œuvre du PMS.
Elle fournit ainsi des orientations pratiques sur les aspects suivants :
- Le lien entre PMS, PRP, BPH, PRPo et HACCP, et avec les normes internationales
- La souplesse dans l’application des BPH et du système HACCP (annexe I et II)
- L’utilisation des guides de bonnes pratiques d’hygiène
- La formation
- L’audit du PMS (annexe III).
Cette nouvelle communication a été publiée le 16 septembre 2022 et elle remplace la communication publiée en 2016.