Le règlement (CE) n°2073/2005 définit au niveau européen des critères de sécurité des produits et d’hygiène des procédés applicables à certaines denrées alimentaires. Ces critères ne sont pas suffisants pour permettre un suivi des procédés utilisés par les fournisseurs. A ce titre certains syndicats professionnels de la production ou de la transformation ont proposé dans le cadre de leurs interprofessions des critères d’hygiène des procédés. La FCD (Fédération du Commerce été de la Distribution) élabore ainsi ses propres critères microbiologiques.
En 2023, de nouveaux critères microbiologiques sont applicables :
- Aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement industriel
- Modification du critère Bacillus cereus pour les pâtes crues sans gluten de 100 UFC/g à 1000 UFC/g (pâte à tarte sans gluten, croissants crus sans gluten) (chapitre 7)
- Ajout de critères pour les sauces condimentaires (chapitre 2)
- Ajout de critères pour les produits végétaux transformés (boissons végétales UHT, préparations culinaires végétales UHT, desserts végétaux UHT, dessert végétaux réfrigérés, desserts végétaux glacés, desserts végétaux fermentés réfrigérés) (chapitre 4)
- aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier magasin
- Les modifications effectuées sont les suppressions des références aux dates d’ajout des critères et aux dates de validation des critères, lorsque ces dates sont passées (exemple : « Critère ajouté le 01/01/2021, à valider sous 12 mois (01/01/2022) »).