Le règlement 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires a été publié en avril 2023. Il abroge le règlement (CE) n° 1881/2006 et entre en vigueur le 15/05/2023.
Le règlement est disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0915